Politique de confidentialité
Dernière mise à jour : 30 septembre 2026
L'Université du Nous accorde une grande importance à la protection de votre vie privée. La présente politique explique quelles données personnelles nous collectons sur ce site, pourquoi, combien de temps nous les conservons et quels sont vos droits, conformément au Règlement général sur la protection des données (RGPD) et à la loi Informatique et Libertés.
Article 1 : Responsable du traitement
Le responsable du traitement est :
- Université du Nous, SCIC SAS à capital variable
- 395 route de Broissieux, 73340 Bellecombe-en-Bauges
- SIRET : 810 308 528 00027 — RCS Chambéry
- Directeur de la publication : Laurent Burget
- Contact pour toute question relative aux données personnelles : technique@universite-du-nous.org
L'Université du Nous a désigné comme point de contact « données personnelles » le rôle outils numériques : technique@universite-du-nous.org.
Article 2 : Champ d'application
La présente politique couvre le site universite-du-nous.org : consultation, inscription à nos séminaires et formations, achat en ligne, espace client, newsletter, formulaire de contact et ressources téléchargeables. L'utilisation de la plateforme CartoGroov fait l'objet d'une politique de confidentialité distincte, accessible depuis l'application.
Article 3 : Données collectées, finalités et bases légales
Dans le cadre de la relation commerciale et de la fourniture du service, l'Université du Nous collecte et traite les catégories de données suivantes :
| Contexte | Données concernées | Finalité | Base légale |
|---|---|---|---|
| Compte client | Nom, prénom, adresse email, mot de passe, coordonnées | Créer et gérer votre compte | Exécution du contrat / mesures précontractuelles |
| Inscription et achat d'un séminaire | Identité, coordonnées, organisme, adresse de facturation, historique d'inscriptions. Les données de paiement (carte) sont saisies et traitées directement par notre prestataire Systempay — nous n'y avons pas accès | Traiter la commande, gérer l'inscription, émettre la facture | Exécution du contrat et obligation légale (comptabilité) |
| Formulaire de contact / demande d'intervention | Nom, adresse email, message, éventuellement organisme | Répondre à votre demande | Intérêt légitime |
| Newsletter (« 4 lettres par an ») | Adresse email | Vous envoyer nos actualités | Consentement (retirable à tout moment) |
| Ressources téléchargeables | Adresse email | Mettre à disposition le contenu | Consentement / intérêt légitime |
| Navigation et mesure d'audience | Journaux de connexion, adresse IP, données techniques, statistiques d'usage | Sécurité, bon fonctionnement, mesure d'audience | Intérêt légitime (logs, audience sans cookie) / consentement (cookies non essentiels) |
Nous ne collectons pas de données sensibles au sens de l'article 9 du RGPD et ne réalisons aucune décision entièrement automatisée produisant des effets juridiques.
Article 4 : Destinataires et sous-traitants
Les données ne sont ni vendues, ni cédées, ni louées à des tiers. Elles sont accessibles aux personnes habilitées de l'Université du Nous et peuvent être communiquées aux prestataires techniques strictement nécessaires au fonctionnement du service, agissant en qualité de sous-traitants au sens de l'article 28 du RGPD :
| Prestataire | Rôle | Localisation |
|---|---|---|
| OVHcloud SAS | Hébergement du site, exploité sur nos propres serveurs | France (UE) |
| SMTP2GO Ltd | Envoi des emails (transactionnels et newsletter) | Infrastructure UE ; société néo-zélandaise (voir article 5) |
| Systempay (Lyra Network) | Traitement sécurisé des paiements en ligne (conforme PCI-DSS) | France (UE) |
| Umami | Mesure d'audience auto-hébergée, sans cookie, données conservées en interne | France (UE) — pas de transfert à un tiers |
| Google Analytics (Google Ireland / Google LLC) | Mesure d'audience complémentaire, déposée uniquement après consentement (retrait prévu prochainement) | Union européenne / États-Unis (voir article 5) |
Chaque sous-traitant est encadré par un contrat conforme à l'article 28 du RGPD.
Article 5 : Transferts hors de l'Union européenne
L'hébergement (OVHcloud), les emails (SMTP2GO) et les paiements (Systempay) sont réalisés au sein de l'Union européenne. Certains traitements font l'objet d'un encadrement spécifique :
- SMTP2GO : société néo-zélandaise. La Nouvelle-Zélande bénéficie d'une décision d'adéquation de la Commission européenne. L'infrastructure d'envoi utilisée est par ailleurs située dans l'Union européenne.
- Google Analytics : le seul transfert hors UE concerne ce service (États-Unis), encadré par le Data Privacy Framework UE–États-Unis et les clauses contractuelles types de la Commission européenne, et déclenché uniquement avec votre consentement. Ce traitement a vocation à être supprimé.
Article 6 : Durées de conservation
Les données sont conservées pour une durée n'excédant pas celle nécessaire aux finalités poursuivies :
- Compte client : durée de la relation, puis suppression 3 ans après le dernier contact ;
- Factures et pièces comptables : 10 ans, conformément aux obligations légales ;
- Prospection / newsletter : jusqu'au retrait du consentement, puis suppression sous 3 ans maximum ;
- Formulaire de contact : 3 ans après le dernier échange ;
- Journaux techniques : 12 mois ;
- Cookies et traceurs : 13 mois maximum.
Article 7 : Cookies et traceurs
Le site dépose des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement (session, panier, sécurité), qui ne requièrent pas votre consentement. La mesure d'audience Umami ne dépose aucun cookie. Les cookies de Google Analytics ne sont déposés qu'après votre consentement, recueilli via le bandeau cookies. Vous pouvez modifier ou retirer vos choix à tout moment via le module de gestion des cookies ou les réglages de votre navigateur.
Article 8 : Droits des personnes
Conformément au RGPD et à la loi Informatique et Libertés, toute personne concernée dispose des droits suivants : droit d'accès, de rectification, d'effacement, de limitation, d'opposition, de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de ses données après son décès.
Ces droits peuvent être exercés en écrivant à technique@universite-du-nous.org, ou par courrier à l'adresse du siège. Une réponse est apportée dans un délai d'un mois.
Toute personne peut également introduire une réclamation auprès de la Commission nationale de l'informatique et des libertés (CNIL), 3 place de Fontenoy, TSA 80715, 75334 Paris Cedex 07 — www.cnil.fr.
Article 9 : Sécurité
L'Université du Nous met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées pour protéger les données contre la destruction, la perte, l'altération ou l'accès non autorisé, conformément à l'article 32 du RGPD : chiffrement des accès (HTTPS), mots de passe stockés sous forme hachée, gestion des habilitations, sauvegardes régulières, supervision de l'infrastructure et application des mises à jour de sécurité.
Article 10 : Modification de la politique
La présente politique de confidentialité peut être mise à jour pour tenir compte d'évolutions légales, techniques ou organisationnelles. La version applicable est celle en vigueur à la date de consultation. Toute modification substantielle est portée à la connaissance des personnes concernées.
Article 11 : Contact
Pour toute question relative à la présente politique ou à l'exercice de vos droits : technique@universite-du-nous.org