Juridique

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Animé par Yohan et Emmanuelle

AVANCEMENT AU 6 MAI

Le rôle Juridique (Yohan + Emma) explore plusieurs pistes qui permettent de fournir un cadre juridique aux activités de l'écosystème en mettant au cœur des questions la matérialisation monétaire des flux entre les entités de l'ES.

L'écosystème est envisagé comme une supra organisation au service d'organisations qui partagent la raison d'être d'accompagner la transformation sociétale par le développement de la posture de coopération des individus et des organisations. C'est-à-dire que l'écosystème n'est pas lui-même en action directe avec le grand public et les organisations qui lui sont extérieures, mais agit au service des organisations qui le composent. C'est une sorte de fonction support des organisations qui le composent, qui a pour objet d'assurer le développement des compétences de ses membres, d'organiser la mise au bien commun des savoirs, savoir-faire, savoir-être résultant des expériences de ses membres, d'organiser des espaces de covision, de supervision, d'organiser des espaces de pratiques sensorielles, de création artistique, etc (liste non exhaustive)... à destination de ses membres.
L'ES a pour responsabilité de mettre en place un système économique qui permette d'assurer la pérennité économique des organisations qui le composent et qui œuvrent au service de sa raison d'être (par la prise en charge de la mise au bien commun, de l'organisation de la montée en compétence,...). Il faut donc trouver un système qui permettent de convertir en flux monétaires les transferts d'énergie et de compétence entre les organisations de l'ES.

Historique :
Les scénarios étudiés (chronologiquement) sont les suivants :
* transformation de l'association  UdN en SCIC,
* création d'une SCIC par l'association  UdN pour lui donner une forme propice à son changement d'échelle,
* création d'une SCIC ex nihilo de laquelle l'asso et la coop  UdN (entre autres) seraient des associés,
* choix du statut juridique SARL SA ou SAS ?
* création d'une SAS de forme coopérative loi 47 pour ensuite la transformer en SCIC une fois les catégories et collèges d'associés identifié),
* création de franchises.

Et maintenant ?
Les sujets actuellement à l'étude sont :
* Création de clubs d'investisseurs (voir page Banco) pour soutenir les projets portés par les organisations (existantes ou émergentes) au service de l'ES
* Réflexion autour de la licence de marque et de contrats de partenariats comme support des transferts de compétence et outil de garantie de l'intégrité de la marque  UdN

La question de la création d'une SAS de type coopérative (en vue d'une transformation ultérieure en SCIC) apparaît prématurée à ce stade de maturité de l'écosystème. Cette question est actuellement en suspens et sera éventuellement reprise fin mai après l'AG en fonction de ce qui émergera lors de l'AG.

Les prochains pas :
Nous approfondissons les questions de contrat de partenariat, licence de marque (voir le pad ci-dessous pour l'état en temps réel des réflexions) comme inspiration pour matérialiser les liens entre les organisations de l'ES, et plus particulièrement pour le transfert du savoir-faire de l' UdN vers les organisations émergentes membres de l'ES.
Parallèlement, des investigations sont menées sur la constitution de clubs d'investisseurs pour soutenir financièrement l'émergence de projets (portés par les organisations de l'ES) au service de la raison d'être de l'ES.

BESOIN D'AIDE
Y a-t-il un juriste dans la salle ? On commence à rentrer dans le dur...
Y a-t-il dans nos réseaux des cigaliers (sûrement) ou des personnes qui sont proches d'organisations qui ont mis en place des contrats de partenariat (au sens de la loi Doubin) ? En complément des ressources documentaires listées ci-dessous, des témoignages ou des personnes ressources seraient profitables pour l'avancée des investigations.
Faites signe à :
emmanuelle.faye@universite-du-nous.org
yohanlechevalier@hotmail.com

Ressources collectées (quasi obsolète au 6 mai) :
La_transformation_dassociation_en_SCOP_et_SCIC__version_Auvergne.pptx (3.4MB) La présentation de l'URSCOP Auvergne du 9 février 2017 à Clermont.

Actions en cours

Voir le pad interne du rôle juridique avec ses ressources en fin de pad