Projet CIGALES !

Energétisé par Emma, Seb et Yohan

Lors de l'AG2 qui a eu lieu du 20 au 21 mai 2017, nous avons récolté 9770 € d’engagements financiers de la part des 15 membres suivants:
Philippe, Ebi, Anna, Georges, Louise, Laurent B., Jean Luc, Romain V., Anne, Corinne, Delphine, Agnes, Domi, Emmanuel,Yohan.

AVANCEMENT

Bonjour à toutes et tous,

Déjà l'été...et le projet Cigales qui continue et se précise! Suite à l'AG qui s'est tenue le 20 et 21 mai et la mobilisation de la communauté qui a permis de récolter plus de 9000€, nous avons continué à travailler et avancer sur le sujet.

Côté CIGALES: d’une CIGALES à une indivision

Pourquoi parle-t-on d'indivision alors que nous avons décidé de monter une CIGALES à l'AG de mai ?
A l'époque de l'AG, l'idée de la Cigales était encore jeune. Nous nous sommes donné le temps de creuser cette piste qui nous a permis d'identifier qu'une CIGALES repose sur un dispositif fiscal nommé Club d'investisseur. Lui même ayant comme base l’indivision.

Nous avons écarté la création d’une CIGALES pour 2 raisons:

1- Notre projet ne rentre pas tout à fait dans l'esprit CIGALES vu qu'il s'agit de personnes de toute la France (Belgique aussi peut être) qui vont investir pour l'UDN. Ce n'est donc pas du développement “local” tel que défini par les CIGALES.
* Le fait de cotiser et faire partie de la fédération des Cigales ne nous apporte pas de plus value (en tout cas nous ne l'avons pas vu à ce stade)

De plus, nous n'avons pas non plus retenu le club d'investisseurs car nous n'avons pas besoin du régime de faveurs (fiscales) qui y est associé.

Nous souhaitons néanmoins garder l'esprit d'une indivision pour avoir peu de travail administratif (pas de création de structure juridique) et conserver la transparence fiscale propre aux clubs d’investisseurs.

Une indivision ? Une indivision est une situation dans laquelle plusieurs personnes sont propriétaires ensemble d'un même bien. L'indivision n'a pas de forme juridique spécifique (ce n'est ni une société ni une association). Elle est régie par une convention entre ses membres. Dans notre cas, l'indivision est constituée par un groupe de personnes désirant mettre en commun une épargne en vue de soutenir une ou des entreprises et/ou une ou des associations. En l'occurrence, les organisations bénéficiaires de ces fonds sont actuellement l'association loi 1901 Université du Nous et la SARL Coopérative Loi 47 Hum ! (anciennement Université du Nous).
* : en réalité possiblement une Société Civile de Personnes mais ce n'est a priori pas notre cas.

Principe de fonctionnement
Les membres de l'indivision versent une épargne initiale sur le compte de l'indivision, puis peuvent verser une épargne régulière.
La gouvernance de l'indivision investit une partie de cette épargne pour prendre des parts sociales de la SARL coopérative Hum ! à hauteur de 5% de son capital social.

Effets positifs sur le développement de l'UDN

En sa qualité d'associé (forcément minoritaire, puisque 1 personne = 1 voix) détenant 5% du capital social, l'indivision peut verser de l'argent sur le compte de l'entreprise sous forme d'avance en compte courant d'associé. L'entreprise devient un peu une banque pour la société. Ces fonds peuvent éventuellement (en concertation avec la société) être rémunérés avec un taux limite (défini de manière légale, de l'ordre de 2% actuellement) et sont comptabilisés dans les fonds propres à condition d'être immobilisés pendant une durée minimum. Être comptabilisé dans les fonds propres présente un intérêt fort pour la coopérative qui peut alors prétendre à un emprunt bancaire de l'ordre de 3 fois le montant de ses fonds propres (capital social + argent bloqué en compte courant d'associé). Cette durée minimum doit être fixée par une convention liant le club d'investisseurs et la société coopérative. Elle est typiquement de 2 ans pour pouvoir être prise en compte par les banquiers. Ces fonds en compte courant d'associé constituent également une avance de trésorerie, c'est-à-dire de l'argent disponible pour faire fonctionner l'entreprise au quotidien.

Pour l’association, l’investissement prendrait la forme d’un apport avec droit de reprise.

Concrètement, quelles étapes ?
Ces personnes se réunissent en Assemblée générale constitutive pour :
décider d'un nom pour l'indivision ;
choisir une banque pour ouvrir un compte courant pour récolter l’épargne et faire les chèques aux organisations soutenues et un livret d’épargne pour placer en attendant d’investir ;
désigner un gérant ou plusieurs, un trésorier et si possible un secrétaire ;
remplir la convention la faire parapher et signer par chaque membre, en trois exemplaires ;
rédiger un règlement intérieur qui précise le fonctionnement de l'indivision et ses secteurs d’intervention. Ce règlement intérieur est facultatif ;
décider d’un montant de versement initial et d’un montant pour d’éventuels frais de fonctionnement : Centre des impôts, banque…
récolter les chèques de versement initial + frais de fonctionnement

Côté UDN
La concrétisation de ce projet d'indivision est une étape essentielle de consolidation de sa structure financière, un premier pas qui va nous permettre d'aller plus loin. Dans le projet de financement actuel, c'est bien le premier pas, le pas fondateur.
Aller plus loin, c'est aller chercher des financements complémentaires pour rendre possible la stratégie récente de l'UDN, tournée vers le soutien d'une communauté qui grandit: participants aux ADN, LSC, MOOCeurs, structures déjà accompagnées...nous avons besoin de ressources pour approfondir ce qui a été lancé, développer notre valeur ajoutée et prendre le temps d'écouter ce qui est en train d'émerger au sein de cette communauté.

Par exemple, soutenir les projets en lien avec l'expérience du MOOC :
• Continuer à animer la dynamique de cette communauté, autour des groupes de pairs, des rencontres locales et des webinaires
• Extraire de tous les contenus que nous avons produits ensemble, un concentré utile à d’autres: à travers le MOOC mais aussi les ADN.
• Aller à votre rencontre et celle de nos partenaires, écouter les besoins et imaginer ensemble les façons d’y répondre,
• Revisiter certains contenus et le déroulé pédagogique pour un MOOC version 2.
• Produire des contenus complémentaires pour soutenir un pas plus loin ceux qui auront été au bout de cette première version.


Prochains pas
Nous avons un RV mi juillet avec un expert comptable pour valider la convention avant de vous envoyer le document, probablement à la rentrée. Il devrait être accompagné d'éléments complémentaires sur la déclinaison de la stratégie de l'UDN.

D’ici là, bel été à toutes et tous et à très bientôt!

Emmanuelle, Sebastien, Yohan


Projet Banco !

image Rile_Banco.jpg (0.3MB)
Animé par Yohan

Lors de l’AG d’octobre, il a été recueilli exactement 25 950 € d’engagements financiers de la part de membres présents de la communauté.
La première redevabilité du Conseil, pour mémoire formulée ainsi « Travailler avec la communauté pour lever au moins 40 K€ », a suscité la création du rôle "Banco !" énergélatiné par Yohan.

Les missions à accomplir sont les suivantes :

1. Décider rapidement la nature du réceptacle pour ces fonds (en gros, quel compte bancaire ?)
2. Clarifier le destin des fonds sollicités
leur statut (dons, souscriptions de parts sociales, adhésion, etc...)
leur destination (usages envisagés à ce jour)
les risques identifiés (que deviennent les fonds consommés pour la création de l’ES...)
3. Organiser matériellement la collecte

AVANCEMENT

Où en sommes-nous au 12 mai ?
Suite à un entretien avec Claire Léauté, ancienne salariée des Cigales d'Auvergne, le dispositif de club d'investisseur apparaît potentiellement lourd et coûteux pour ce que nous voulons en faire.
Il est désormais étudié la création d'une association loi 1901 avec apports individuels avec droit de reprise de manière à conserver la paternité des versements et faciliter leur retrait.
Cette association pourrait alors avoir pour objet de soutenir des projets portés par les organisations de l'Ecosystème (nature du soutien à déterminer en fonction de la forme juridique de la structure soutenue et des contraintes de légalité : prêt, prise de parts de capital...)*. L'avantage est que les apports individuels avec droits de reprise peuvent être affectés à un projet par l'apporteur. L'association connaît donc les financements disponibles pour soutenir les projets des organisations de l'ES candidats à financement.
Questions en cours d'étude :
1. Une association (celle de financement des organisations de l'ES) peut-elle faire des apports avec droit de reprise à des associations de l'ES ?
2. Quelle gouvernance pour cette association ?

« L’apport avec droit de reprise à une association est un acte à titre onéreux qui a pour l’apporteur une contrepartie morale. Il implique la mise à disposition provisoire d’un bien au profit de l’association. Une convention fixe les conditions et modalités de reprise du bien (en l’état, en valeur à neuf,...). Cet apport est enregistré en fonds associatifs » (Extrait de l’avis N°98-12 du 17 décembre 1998 relatif au plan comptable des associations et fondations)
Apports_avec_droit_de_reprise.odt (19.5kB)
Où en sommes-nous au 28 avril ?
Lors de la confcall du 18 avril, il a été évoqué la création imminente d'une SAS de type coopérative loi 47 (dans l'optique d'une transformation ultérieure en SCIC) en vue de donner une existence juridique à l'écosystème et de recueillir rapidement les fonds nécessaires à sa création (par le lancement d'un appel à souscription de capital).

A l'écoute des un(e)s et des autres,
A la lumière du manque d'énergie à initier un appel à souscriptions de capital d'une société commerciale coopérative sans vision concrète à ce jour,
En conscience que l'urgence repose davantage sur la nécessité de créer une dynamique notamment matérialisée par de l'argent que sur la création d'une nouvelle structure juridique,
En conscience qu'il existe des organisations vivantes et des dynamiques émergentes qui inscrivent déjà leurs actions dans ce projet d'écosystème,
Sans contradiction avec l'hypothèse d'une création à terme d'une société commerciale, un nouveau scénario prometteur s'est invité cette semaine. Un scénario davantage en phase avec la maturité actuelle du projet, plus agile et qui relie des individus membres de la communauté au service des organisations et dynamiques existantes et émergentes : la création de clubs d'investisseurs (de type CIGALES)

Pour faire très simple (plus de détails dans le pad en fin de page et dans les ressources en fin de pad), un club d'investisseurs est une structure constituée en indivision constituée de 5 à 20 personnes qui s'engagent pour une durée minimale de 5 ans. Chaque membre apporte dans le club une partie de son épargne chaque mois ou en une seule fois, à son rythme. L'épargne collective constituée sert à investir en capital dans des entreprises ou en apport avec droit de reprise dans les associations choisies par le club. Chaque membre ne peut faire partie que d'un seul club d'investissement
Il pourrait être stipulé dans la charte que les entreprises et associations éligibles sont celles qui s'inscrivent dans la dynamique de "l'Ecosystème du Nous".
Pour contourner la limitation du nombre de 20 personnes dans un club, une entreprise/association peut être supportée par plusieurs clubs d'investisseurs.
Avec un tel système, on peut imaginer plein de choses, comme une interdépendance croisée des organisations de l'ES dont les individus qui les composent ont un intérêt financier à ce que les autres organisations se portent bien par l'intermédiaire des clubs d'investisseurs (j'avais pourtant dit "pour faire simple"...) Un schéma qui reflète quelques possibilités :
Schéma des organisations et clubs d'investisseurs
Clubs d'investisseurs et organisations de l'écosystème
ES_Cigales.odp (20.4kB) Lire le CR d'entretien du 12 mai 2017 avec Claire Léauté, ancienne salariée Cigales Auvergne
Pour en savoir plus sur les CIGALES (document très complet et très bien structuré)

BESOIN D'AIDE
Ce nouveau scénario mérite des investigations complémentaires tant en termes juridiques qu'en termes d'intérêt stratégique au service de l'ES.
Un groupe de réflexion sur ce sujet est lancé au 28 Avril. Les personnes compétentes, motivées ou les deux pour dynamiser ces travaux sont invitées à se faire connaître au plus vite auprès de Yohan (yohanlechevalier@hotmail.com).

Les besoins prioritaires sont :
  • * approfondir les contours juridiques des clubs d'investisseurs pour en connaître les limites et les opportunités
  • * arbitrer sur la pertinence de ce système de collecte de fonds au service de la dynamique de création de l'écosystème
  • * faire un tour d'horizon des types de clubs d'investisseurs existants (fédérations de type Cigales, ...) pour présélectionner le type le plus approprié

Rétroplanning du rôle

Le rétroplanning de Banco est devenu obsolète au 28 avril compte tenu de la piste des clubs d'investisseurs qui mérite d'y concentrer l'énergie.


Actions en cours

Voir le pad interne du rôle banco pour le détail et l'historique des réflexions et pour des ressources documentaires complémentaires avec leurs sources.

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